Publié le 19/11/2020
Le Ministère des Postes et des Télécommunications, de l’Économie Numérique en charge de l’Information se réjouit de l’adoption par le parlement de deux textes de loi qu’il a eu à soumettre lors de cette session parlementaire, notamment « la loi sur la Cybercriminalité » et « le nouveau Code de l’Information ». L’adoption de ces deux textes constitue une avancée majeure dans la poursuite des missions qui lui sont assignées.
La loi sur la cybercriminalité vient apporter une réponse au souci global des citoyens d’user du numérique et des échanges électroniques dans la confiance et la sérénité. Cette loi répond également au souci des dirigeants que nous sommes dans notre devoir de protéger les citoyens en renforçant le cadre législatif du secteur numérique. Elle met ainsi en place l’ensemble des mécanismes préventifs et curatifs de contrôle du cyber espace national, des systèmes d’information et des infrastructures numériques critiques et vitales ainsi que les mécanismes de lutte contre la cybercriminalité, fléau de ce 21ème siècle en sanctionnant les infractions y afférentes.
Ce travail est le résultat d’une longue concertation impliquant le ministère et l’ensemble de ses institutions et organes en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur. Cette loi est aussi le fruit de la coopération avec les partenaires au développement notamment la Banque Mondiale qui à travers le projet RCIP4 continue à accompagner le Gouvernement dans ce secteur vital pour l’économie en mettant à la disposition du Gouvernement l’assistance technique qui était nécessaire pour pouvoir élaborer la Stratégie Nationale de Cybersécurité. L’adoption de cette loi entre dans l’axe relatif à la mise à niveau du cadre légal et réglementaire.
Enfin, ce texte renforce davantage le statut et le rôle de l’ANADEN, Agence en charge du Développement Numérique et porteuse de la Stratégie Nationale sur la Cybersécurité notamment en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des systèmes d’information et des infrastructures numériques critiques et vitales.
Quant au nouveau Code de l’Information qui révise la loi adoptée en 1994, il vient réguler l’exercice du métier de journaliste en préservant la liberté d’expression. Le développement du numérique a vu en effet naître plusieurs médias notamment sur les réseaux sociaux. De ce fait la présente loi vise à définir les règles qui régissent la liberté d’expression dans le cadre des activités du journalisme en Union des Comores.
Elle vise entre autres, à organiser les droits et limites de la profession de journaliste, telle que garantie par la Constitution de l’Union des Comores, la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte de Déontologie de HAMRAMBA.
Elle fixe également et scrupuleusement de manière explicite, les règles régissant les conditions d’établissements, des organes de presses et de communication. En outre, cette loi contribue également à renforcer dans notre pays, la protection des droits des utilisateurs des services de communication, le pluralisme et la diversité de l’information.
Par ailleurs, elle contribue enfin, à renforcer le cadre de régulation existant afin de continuer à promouvoir une concurrence plus saine et effective.
